Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

2288

Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de discipline.

La symbolique portée sans doute depuis l’école par les mots « conseil de discipline » autant que la nécessité juridique obligent à bien connaître cette instance pour garantir le succès de l’action, garantie d’une crédibilité intacte pour l’autorité territoriale.

Les textes qui le régissent sont très clairs et en font un organe d’un accès aisé.

Quelles sont les compétences de cette instance disciplinaire ? Comment faire appel de son avis ?

1

Connaître l’organisation du conseil de discipline

Le conseil de discipline est, de manière obligatoire, saisi préalablement à toute sanction projetée dès lorsqu’elle appartient au second groupe et au-delà.

Le conseil de discipline est une émanation de la CAP qui siège en formation disciplinaire en étant présidée par un magistrat de l’ordre administratif.

Pour l’heure, il en existe un par groupe hiérarchique (catégorie). À compter du prochain renouvellement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...