Ressources humaines

Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire

Outil : dtou7445

Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective ; elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Un arrêté individuel d’attribution est pris par le maire pour chaque agent concerné.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales