Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective ; elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Un arrêté individuel d’attribution est pris par le maire pour chaque agent concerné.
Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective ; elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Un arrêté individuel d’attribution est pris par le maire pour chaque agent concerné.