Ressources humaines

Délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Outil : dtou10518

Ce modèle vous permettra d’établir une délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à adapter selon le mode de présentation de vos délibérations.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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