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Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.


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Champ d’application du régime de retraite

La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 (JO, 24 avr. 1952, p. 4349) affilie de manière obligatoire les fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL.

Cas particuliers

Normalement, les agents détachés relèvent du régime de Sécurité sociale applicable à leur nouvel emploi. Toutefois, en matière de retraite,...

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