Santé

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Charges sociales salariales et patronales

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Deux régimes de Sécurité sociale

Les établissements d’hospitalisation et les établissements sociaux et médico-sociaux publics sont soumis, pour leurs personnels, à deux régimes juridiques distincts :

  • D’une part, les agents publics, bénéficiant du statut de la fonction publique hospitalière, relèvent traditionnellement, pour des raisons historiques, d’un régime particulier de la Sécurité sociale : ce régime est qualifié de régime spécial....
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Rémunération du personnel médical et hospitalier

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