Congé de formation professionnelle

Contexte

L’évolution constante des techniques, notamment médicales, l’apparition de nouveaux modes opératoires, ainsi que l’émergence de nouveaux métiers eux-mêmes, ont obligé l’ensemble des personnels hospitaliers à consacrer une part croissante de leur temps à maintenir et à adapter leur formation de base.

De nombreux textes législatifs et réglementaires ont donc pris en compte cette réalité en précisant le cadre et fixant des limites aux possibilités de formation professionnelle en même temps qu’ils ont défini les modalités de rémunération applicables aux agents bénéficiant d’actions de formation…

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a traduit cet accord, dans le secteur privé puis dans le secteur public.

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre en son chapitre 1^er un certain nombre de dispositions à la formation professionnelle.

Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 reprend les dispositions de la loi en les éclairant.