Contribution sociale généralisée (CSG)

L’ensemble des revenus d’activité est soumis à la CSG.

L’ article L. 136-2 du Code de la Sécurité sociale stipule que « la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères […] elle est également assise sur tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés en sus des revenus […]. »

L’assiette de la CSG est distincte de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale : elle est constituée du traitement soumis à pension, conformément à l’ article D. 712-38 du Code de la Sécurité sociale . L’assiette de la CSG inclut tous les éléments de rémunération, y compris l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les avantages en nature et les revenus tirés d’une activité accessoire.

Assujettissement des primes et indemnités à la CSG

L’ensemble des primes et indemnités liées aux fonctions, à la technicité des emplois et à l’activité des agents entre dans l’assiette de la CSG.

De même, les avantages en nature (mise à disposition de logement, fourniture de repas) et les allocations de préretraite sont pris en compte dans l’assiette de la CSG.

Assujettissement de l’indemnité de départ volontaire à la CSG

La part des indemnités de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) est assujettie à 100 %.

Assujettissement des revenus de remplacement

Sont considérés comme revenus de remplacement :

• les allocations de chômage ;
• les pensions d’invalidité ;
• les indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accident du travail, de maladies professionnelles.

Ces revenus de remplacement alimentent en totalité l’assiette de la CSG.

Assujettissement des avantages en argent

Sont considérés comme avantage en argent certaines contributions patronales :

• les cotisations patronales de prévoyance ;
• la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu.

L’assiette de la CSG est déterminée ainsi :

Assiette = 98,25 % (rémunération brute + avantage en nature + avantage en argent).

Abattement plafonné à partir de 2011

La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (JO n° 295, 21 déc. 2010, texte n° 1) modifie l’ article L. 136-2 du Code de la Sécurité sociale et plafonne l’abattement appliqué jusqu’alors sur l’assiette de la CSG et CRDS. À compter du 1^er janvier 2011, au-delà de quatre plafonds de Sécurité sociale, les cotisations doivent s’appliquer sur la totalité des revenus