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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service (Covid-19)

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Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service (Covid-19)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’épidémie de coronavirus a, particulièrement dans les hôpitaux, bouleversé les rythmes de travail, obligeant à des reports de congés, à la réalisation d’heures supplémentaires… Ainsi, il est fréquent que des congés annuels de l’année 2020 n’aient pas pu être pris par les personnels.

Une indemnité spécifique à cette situation a été ainsi créée : l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.


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Identifier les bénéficiaires

Les congés des agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, peuvent faire l’objet d’une...

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