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Indemnité de licenciement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement.

Les fonctionnaires hospitaliers qui ne satisfont pas aux conditions requises pour être admis à la retraite avec jouissance immédiate d’une pension et les agents publics contractuels peuvent percevoir une indemnité de licenciement.


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Champ et modalités d’application

Cas où l’indemnité est due

L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent public contractuel :

  • pour inaptitude ou incapacité physique ;
  • pour insuffisance professionnelle ;
  • pour fin de besoin d’un contrat à durée déterminée ;
  • pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire la suppression ou la transformation du besoin ou de l’emploi qui a...
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