Il s’agit de déterminer le montant de l’indemnité selon le lieu.
Le nombre de mensualités à prendre en compte, variable selon le département auquel on se réfère, détermine le montant à payer.
Algorithme
Le montant de l’indemnité est calculé comme suit.
Valeur de la fraction d’indemnité = (Traitement mensuel indiciaire de base × Nm) + t % (Traitement mensuel indiciaire de base × Nm)
Avec : Nm (nombre de mensualités), variant de la façon suivante :
- Nm = entre 10 et 20 mois pour une affectation en Guyane ;
- Nm = entre 10 et 16 mois pour une affectation à Saint-Martin ;
- Nm = 6 mois pour une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy ;
- Nm = 20 mois pour une affectation à Mayotte.
Le pourcentage de majoration éventuelle (t %) est calculé de la façon suivante :
t = 10 % (au titre du conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité) + 5 % (pour chaque enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales).
Remarque
Le paiement de ces majorations intervient lors de l’arrivée des membres de la famille y ouvrant droit, et son montant s’apprécie en fonction de la composition de la famille au moment du versement.
Modalités de paiement de l’indemnité
Les modalités de paiement se déterminent de la façon suivante.
Règle de paiement – Le montant de l’indemnité de sujétion géographique est payable en trois fractions égales d’éloignement des territoires d’outre-mer et variable selon le lieu d’affectation des intéressés :
- la première lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
- la deuxième au début de la 3e année de service ;
- la troisième au bout de 4 ans de service.
Le calcul de l’indemnité s’effectue à partir du traitement indiciaire de base perçu par le fonctionnaire lors de la première fraction de l’indemnité de sujétion géographique.
Cas de Mayotte
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l’indemnité de sujétion géographique est versée en quatre fractions annuelles égales :
- la première lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
- la deuxième à la fin de la 2e année de service ;
- la troisième à la fin de la 3e année de service ;
- la quatrième au bout de 4 ans de service.
Dispositions spécifiques à un couple de fonctionnaires – S’agissant d’un couple de fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, les deux fonctionnaires ne peuvent cumuler les deux indemnités de sujétion géographique. Le calcul de l’indemnité s’effectue alors sur le seul traitement indiciaire de base le plus élevé.
Dispositions spécifiques applicables en cas de cessation d’activité – L’agent qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée de 4 ans, ne peut percevoir les fractions, principale et majorations, non encore échues de l’indemnité de sujétion géographique. Par ailleurs, il est retenu sur la rémunération à venir une fraction calculée au prorata de la durée des services déjà effectués, des sommes déjà perçues de l’indemnité de sujétion géographique. Il est à noter que cette retenue n’est pas effectuée si la cessation des fonctions est motivée par les besoins du service ou par l’impossibilité pour l’agent, dûment reconnue par le comité médical, de continuer l’exercice de ses fonctions par suite de son état de santé.
Remarque
Le fonctionnaire ayant cessé son activité moins d’un an avant la fin de la période de 4 ans peut prétendre au versement de l’indemnité de sujétion géographique au prorata de la durée de services effectivement accomplie.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé conserve la part de la prime qui lui a été versée, calculée au prorata de la durée des services effectués, et rembourse la part qui correspond à la durée des services non effectués.
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