Santé

9130

Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé
1

Identifier les bénéficiaires

En application du 3e alinéa de l’article R. 6153-44 du Code de la santé publique qui renvoie au 7° de l’article R. 6153-10 de ce même code, il s’agit des personnes nommées en qualité de FFI.

Les FFI sont nommés par le directeur de l’établissement de santé sur des postes qui n’ont pu être mis au choix...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel médical et hospitalier

Rémunération du personnel médical et hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...