Santé

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Indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

Les bénéficiaires potentiels sont certains praticiens relevant ou non d’un statut hospitalo-universitaire qui effectuent au titre de leur activité de secteur et de liaison un certain nombre de demi-journées par semaine au profit d’activités particulières.

Pour les praticiens dits « mono-appartenant »

Il s’agit des médecins dits « statutaires », à savoir les praticiens hospitaliers, dont le nouveau statut regroupe...

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