Santé

9056

Indemnité spéciale pour manipulation d’argent et de valeurs

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels quels que soit leur grade, chargés de la fonction de vaguemestre peuvent bénéficier de cette indemnité.

Le montant de l’indemnité a été fixé par l’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 mai 1958 modifié par l’...

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