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Prime d’assistant de responsable de pôle

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime spécifique. Le praticien chef de pôle propose la nomination de ses collaborateurs au directeur d’établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ses collaborateurs est une sage-femme.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.


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Champ et modalités d’application

Les agents publics fonctionnaires ou contractuels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent cette prime.

La prime est soumise aux pondérations liées aux positions administratives.

En cas de maladie, d’accident du travail, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

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