Santé

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Prime de responsabilité pour certains internes

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

En application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique, il s’agit :

  • des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie à partir de leur 4année d’internat ;
  • des internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome...
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Rémunération du personnel médical et hospitalier

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