Quelle prime de service pour les agents à mi-temps thérapeutique ?

Question

Accepted Answer

Les agents travaillant à mi-temps thérapeutique conservent le bénéfice de la totalité de leur traitement et sont bénéficiaires de l’intégralité des primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, y compris la prime de service. Signalons qu’un agent absent pendant une année entière, même en cas d’absence pour maladie imputable au service, n’a pas droit à la prime de service au titre de cette année. 
 L’arrêt n° 288541 du Conseil d’État du 21 mai 2008 précise que même si l’abattement de 1/140 e  par journée d’absence de la prime de service versée aux agents hospitaliers n’est pas applicable en cas de congé consécutif à un accident du travail ou de maladie professionnelle, un agent n’a pas droit au versement de la prime de service lorsqu’il n’a exercé aucun service au titre d’une année donnée (CE, 5 e  et 4 e  sous-sections réunies, 21 mai 2008, n° 288541). 
 La problématique est la suivante : les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet. Dès lors qu’il n’y a pas de service, il n’y a pas de prime. 
 La décision n° 09MA02771 de la cour administrative d’appel de Marseille du 29 novembre 2011 indique qu’un agent ayant travaillé de façon effective, même pour quelques jours, pendant une année considérée, et absent le reste de l’année pour maladie imputable au service, a droit au versement de la prime de service.

Prime de service dans la fonction publique hospitalière

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Bénéficiaires

Textes juridiques de référence