Que doit contenir le Papripact ?

Question

Accepted Answer

S’il n’existe pas de modèle officiel du Papripact, celui-ci peut toutefois être rédigé sur la base de  quatre parties  : 
 
  les orientations générales de l’action de la collectivité pour l’année à venir (thématiques abordées, actions à mener… : par exemple, mettre en place une démarche de prévention des addictions) ; 
  les mesures à réaliser au cours de l’année à venir (plan d’actions), issues en particulier du Duerp ; 
  les mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation (ce qui permet d’identifier sur un plus long terme les actions qui ne sont pas mises en œuvre dans l’année) ; 
  les mesures non mises en œuvre et les motifs (lorsque certaines mesures de prévention prévues par le document unique ne peuvent être mises en œuvre, l’absence d’action doit être justifiée).

Concevoir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)

Contexte

Établir le programme annuel de prévention de la collectivité

Textes juridiques de référence