Ressources humaines

7810

Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Différencier l’accident de travail de l’accident de service

Le schéma met en avant les différences entre les diverses notions d’accident dans le cadre des activités professionnelles d’un agent.

1

Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail

La distinction entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut de la personne qui en est victime. On parle :

  • d’accident de travail dans le secteur privé ;
  • d’accident de service dans le secteur public.

A retenir

Les fonctionnaires (stagiaires...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...