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FICHE
5669

Formaliser le document unique

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Schéma
Formaliser le document unique

Si la réglementation prévoit une partie du contenu du document unique, elle ne le définit pas de manière exhaustive et ne spécifie pas non plus sous quelle forme il doit se présenter, ni comment le formaliser. Ce schéma présente les principales étapes à suivre.

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