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Formaliser le document unique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le document unique en est le témoignage écrit.

Cependant, alors que la réglementation prévoit une partie de son contenu, elle ne précise pas sous quelle forme le document unique doit se présenter, ni comment le formaliser. Cette fiche donne des indications à ce sujet.

Schéma
Formaliser le document unique

Si la réglementation prévoit une partie du contenu du document unique, elle ne le définit pas de manière exhaustive et ne spécifie pas non plus sous quelle forme il doit se présenter, ni comment le formaliser. Ce schéma présente les principales étapes à suivre.

> Voir le schéma
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Définir le contenu du document unique

La réglementation précise que l’évaluation des risques professionnels doit comporter au moins un inventaire des risques identifiés propres à l’activité de la collectivité (C. trav., art. L. 4121-3). Le document unique contient donc au minimum l’identification des dangers et l’analyse des risques (cf. ...

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