Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

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L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Les collectivités et établissements sont tenus de créer une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dès que le seuil de 200 agents est atteint. En dessous de ce seuil, les missions de la FSSCT sont exercées par le comité social territorial (CST).

Ces organismes sont composés à la fois :

  • de représentants des collectivités territoriales ;
  • de représentants du personnel.

Leurs missions étant de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents et de veiller à la sécurité de ces derniers, la formation de leurs membres apparaît comme nécessaire.

Schéma
L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

Le schéma permet de définir les différentes étapes nécessaires à la réalisation de la formation des membres du CST et de la FSSCT.

> Voir le schéma
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Définir les personnes concernées par la formation

D’un point de vue réglementaire, l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit expressément que les membres représentants du personnel des FSSCT bénéficient d’une formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Lorsqu’il n’existe pas de FSSCT dans l’établissement, ce sont les...

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