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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

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Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

Mise à jour le 26 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les contractuels représentent aujourd’hui près de 25 % des agents de la fonction publique. Avec des contrats plus longs et la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI), les employeurs publics se retrouvent confrontés aux problématiques d’aptitude au même titre que pour les agents titulaires. Lorsque l’aménagement de poste n’est pas possible, il faut alors reclasser l’agent.

Celui-ci n’étant pas titulaire de son grade, quelles sont les obligations et procédures de l’employeur pour le reclassement d’un contractuel ?

Schéma
Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

Ce schéma permet de définir les différentes étapes nécessaires pour reclasser un agent contractuel reconnu inapte à son poste.

> Voir le schéma
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Définir l’aptitude de l’agent contractuel

Comme pour un agent titulaire, l’aptitude d’un agent contractuel peut être remise en cause à la suite de la dégradation de son état de santé. Cette constatation peut être faite par :

  • le médecin du travail ;
  • un médecin agréé.

Dans les deux cas, il est fortement conseillé de fournir une fiche de poste détaillée (présentant les conditions d’exécution du travail) afin de leur permettre d’émettre...

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