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Les obligations liées à l’amiante

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’autorité territoriale ne doit pas mettre en danger la santé de ses agents et de tout usager pénétrant dans son établissement. Comment savoir si de l’amiante peut contaminer les personnes travaillant et séjournant dans un bâtiment ?

Schéma
Les obligations liées à l’amiante

Ce schéma présente les différentes étapes liées à l’obligation de détection de l’amiante dans les locaux, ainsi que les actions à mener en cas de taux d’empoussièrement trop important.

> Voir le schéma
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Faire établir un diagnostic

Le propriétaire de tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 et affecté au travail doit faire réaliser un diagnostic amiante (art. R. 1334-15 du Code de la santé publique).

Ce diagnostic doit être réalisé par une personne formée, disposant d’une organisation et de moyens appropriés ainsi que d’une assurance permettant...

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