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Les attestations d’accessibilité selon la situation de votre ERP

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Outil : dtou7208

Le détail des types d’attestations et les services à qui les transmettre selon la situation et le type d’ERP.

En fonction de votre établissement et de sa conformité aux normes, l’attestation doit prendre différentes formes et être envoyée en mairie, en préfecture ou à la commission d’accessibilité.

Type : Document d'information

Taille : 86 KB

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