9031

Les ressources de la FSSCT en collectivité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) reçoit de la collectivité les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de représentation. Elle bénéficie ainsi de temps, sous forme d’autorisations d’absence et d’un droit de circuler et de se déplacer librement dans l’établissement. Elle dispose aussi, dans le cadre de ses attributions, de moyens juridiques, financiers et matériels. Elle peut enfin recourir à des compétences extérieures, notamment à un expert certifié dans des situations de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.

Cette fiche fait le point sur les différents moyens dont dispose la FSSCT pour mener à bien ses missions.

Schéma
Les ressources de la FSSCT en collectivité

Ce schéma présente les différentes ressources dont dispose la FSSCT pour assurer ses missions.

> Voir le schéma
1

Utiliser le temps de mission de la FSSCT

Les représentants du personnel en FSSCT (ou à défaut le comité social territorial [CST] quand il n’y a pas de FSSCT) disposent de temps pour réaliser leurs missions selon les trois dispositifs suivants.

L’autorisation d’absence liée aux réunions de la FSSCT

Une autorisation d’absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux membres titulaires ou suppléants siégeant au sein de la formation, afin de leur permettre...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...