Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

6370

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Entre une réglementation de plus en plus contraignante en matière de santé au travail et des moyens de plus en plus limités pour les collectivités, la mutualisation de différents services est souvent envisagée. Les postes et fonctions liés à la prévention sont particulièrement propices à ce type de rapprochement : leur fonction support et la transversalité des missions se prêtent en effet aisément à une mutualisation.

C’est d’autant plus vrai si l’on envisage de créer un service pluridisciplinaire de médecine préventive, comme cela est fortement encouragé.

Schéma
Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Le schéma présente les différents éléments mutualisables dans le domaine de la santé au travail.

> Voir le schéma
1

La forme de mutualisation

La mutualisation est la mise en commun de moyens, d’équipements matériels, de personnels ou de compétences. Les intercommunalités sont par essence une mutualisation, mais seuls les services opérationnels avaient la possibilité de le faire jusqu’en 2010.

Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...