Apprenti

Contexte

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme. Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé. Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.