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Insuffisance professionnelle

Mise à jour le 23 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.

La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère malaisée à établir et relève d’une appréciation très subjective.

Comment se définit la notion d’insuffisance professionnelle ? Quelles sont les situations dans lesquelles elle est constituée ? Quelles sont ses conséquences sur la situation de l’agent au sein de la collectivité ?

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La notion d’insuffisance professionnelle

Aucune disposition législative ou réglementaire ne définit l’insuffisance professionnelle. Les contours de cette notion ont été déterminés par la jurisprudence.

L’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu’elle n’induit pas de faute caractérisée mais un manque de diligence, de rigueur dans l’exécution du travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles de la part de l’agent visé...

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