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Reclassement pour inaptitude physique
Contexte
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (
CGFP, art. L. 826-3
).
Il leur permet d’être reclassés dans les emplois d’un autre grade de leur cadre d’emplois ou d’un autre cadre d’emplois s’ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes. Les fonctionnaires déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions pour raisons de santé peuvent également bénéficier d’un reclassement entre versants de la fonction publique.
Quelles sont les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures à suivre ? Quelles sont les conséquences pour l’agent ?
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