![[ép. 200] Services publics, contrats publics, sanitaire et social : survol de l'actualité de l'été 2024 #2](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-200-services-publics-contrats-publics-sanitaire-et-social-survol-de-l-actualite-de-l-ete-2024-2-300x161.png)
![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
Les caractéristiques du corps des dessinateurs sont les suivantes :
| Filière technique | ||
| Catégorie C | ||
| Niveau | Grade | CAP |
| Pas de niveau ou de diplôme exigé | Dessinateur (C2) Dessinateur principal (C3) | 7 Sous-groupe 2 |
Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont répartis en trois corps :
- le corps des ingénieurs hospitaliers ;
- le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, classé dans la catégorie B ;
- le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C, traité dans cette fiche.
Le corps des dessinateurs est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection.
Du fait de la mise en commun de ce corps, le corps des dessinateurs est constitué en un cadre d’extinction à compter du 1er janvier 2017.
Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
- les dessinateurs (1er grade) ;
- les dessinateurs principaux (2e grade).
