Une vision rétrospective rapide sur les évolutions les plus marquantes
Nombreuses sont les mesures ou réformes qui, dans le passé, ont sensiblement impacté l’organisation des études de santé.
C’est la raison pour laquelle, avant de nous pencher sur les évolutions récentes, nous nous attacherons à ne citer que les plus importantes, depuis l’instauration du numerus clausus qui a non seulement impacté la première année des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques mais également et de façon durable la démographie médicale en France.
Par ailleurs, il est certain que les progrès de la médecine, les profondes mutations affectant le système de santé, les exigences de la dynamique de progrès impulsée aux établissements de santé publics et privés et les charges nouvelles induites par l’évolution des missions imparties à ces derniers, pèsent sensiblement sur le corps médical non seulement en termes de formation continue, mais aussi en matière de formation initiale.
C’est dans ce contexte et en réponse aux défis auxquels le corps médical devra faire face dans les décennies à venir qu’une réforme impactant le 3e cycle des études médicales et pharmaceutiques a produit ses premiers effets à compter du 1er novembre 2020.
C’est dans le cadre de cette réforme que sont nommés les docteurs juniors, praticiens en cours de formation basée sur une acquisition progressive et personnalisée des connaissances et compétences professionnelles, formalisée par un contrat de formation permettant de définir les objectifs pédagogiques poursuivis.
Plus récemment enfin, dans le prolongement du plan « Ma Santé 2022 » annoncé par le président de la République, puis adopté par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la santé le 16 juillet 2019, une réforme globale portant notamment sur les études en santé propose une vision d’ensemble et des réponses aux défis auxquels est confronté le système de santé français.
L’instauration du numerus clausus
Ce dispositif particulier, qui n’est plus en vigueur aujourd’hui, peut se traduire par « nombre fermé ». Il consistait en une limitation annuelle du nombre maximum d’étudiants susceptibles d’être admis en 2e année d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Cette mesure a été introduite en 1971 par des dispositions réglementaires visant à adapter le nombre de praticiens aux besoins de la population tout autant que de contenir l’évolution croissante des dépenses de santé.
Aujourd’hui, on s’accorde à reconnaître que ce système n’a pas produit les effets escomptés, tant en ce qui concerne l’évolution des dépenses de santé qu’en ce qui concerne la répartition des effectifs médicaux sur le territoire, puisque la liberté d’installation demeure la règle.
Par ailleurs, ce dispositif, qui n’a produit ses effets sur les effectifs médicaux que de façon quantitative, s’est avéré inapte à réguler les déséquilibres qui perdurent encore aujourd’hui entre les différentes spécialités médicales.
Il est certain que les recrutements de praticiens étrangers ainsi que les appels à des sociétés d’intérim que les hôpitaux sont souvent contraints d’effectuer témoignent encore des effets délétères de ce dispositif.
C’est pour cette raison, qu’en application du plan « Ma Santé 2022 », la réforme globale des études en santé se traduit à compter de la rentrée universitaire 2020 par la fin du numerus clausus.
La 1re année d’études commune aux études de santé
Ce dispositif, remplacé à compter de la rentrée 2020 par de nouvelles modalités d’accès aux études de santé, a été introduit en 2009. Il visait notamment à estomper dans toute la mesure du possible les effets pervers du numerus clausus sur le parcours universitaire des étudiants.
En effet, les étudiants non autorisés à poursuivre leurs études en 2e année n’avaient d’autre alternative que de redoubler leur 1re année ou de poursuivre des études dans un tout autre domaine. Nombreux encore étaient ceux qui ayant pris l’option de redoubler se trouvaient de nouveau dans l’empêchement de poursuivre leur formation en 2e année.
Cette situation, hautement préjudiciable aux étudiants confrontés à une réorientation tardive, générait par ailleurs pour le ministère de l’Éducation nationale des situations de sureffectif et de surcoûts en matière d’utilisation de fonds publics.
Dans le cadre de ce dispositif novateur et ambitieux, les étudiants poursuivaient dans cette 1re année des études scindées en 2 semestres, chacun sanctionné par des épreuves classantes. Au terme du premier semestre, les étudiants étaient soit orientés vers d’autres formations universitaires, soit admis à poursuivre le second semestre de scolarité au terme duquel ils pouvaient choisir leur orientation en fonction du rang de classement obtenu.
Des dispositions particulières complétaient ce dispositif en autorisant, sous certaines conditions, les étudiants qui estimaient ne pas avoir choisi la filière qui leur convenait d’exercer ce qu’il était convenu d’appeler « un droit de remords » pour changer de filière et accéder directement à la 2e année d’études de leur choix.
La réforme du 3e cycle conduisant à la nomination de docteurs juniors
Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations successives qui caractérise l’organisation des études médicales depuis plusieurs décennies.
C’est en effet dans le souci de moderniser et de simplifier l’organisation du 3e cycle des études de médecine que depuis l’année universitaire 2017-2018, les étudiants s’orientent vers une acquisition progressive et personnalisée des connaissances et compétences professionnelles formalisée par un contrat de formation permettant de définir les objectifs pédagogiques poursuivis.
Dans le cadre de ces dispositions novatrices, le 3e cycle des études de médecine est structuré en 3 phases : une phase 1 dite « phase socle », une phase 2 dite « phase d’approfondissement » et une phase 3 dite « phase de consolidation ». Dans chaque maquette de formation conduisant à un diplôme d’études spécialisées sont précisées par phase les connaissances et compétences spécifiques à chaque spécialité.
C’est dans ce contexte que le statut de docteur junior a été créé. Il s’applique aux étudiants de 3e cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation », et qui ont soutenu avec succès une thèse conduisant à la délivrance du diplôme d’État de docteur en médecine.
Les modalités d’accès aux études de santé en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020
La fin du numerus clausus
Ce dispositif est remplacé par des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants.
Ces objectifs nationaux sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Santé, sur proposition d’une conférence nationale réunissant des représentants des acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé.
Les objectifs nationaux pluriannuels sont définis par université, pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, pour une durée de cinq ans.
Une sélection visant à garantir la diversification des voies d’accès
Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur, les universités indiquent sur la plateforme « Parcoursup » l’ensemble des parcours de formation permettant l’accès aux formations de médecine, de pharmacie et d’odontologie.
Les capacités d’accueil des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie en deuxième et troisième années de premier cycle qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, sont arrêtés par l’université sur avis conforme de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées.
L’admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie est subordonnée à la validation d’un « parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur » et à la réussite à « certaines épreuves ».
Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d’origine, peuvent être admis en deuxième ou en troisième année du premier cycle de l’une de ces formations.
Tout étudiant ayant validé le premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique est admis en deuxième cycle de ces mêmes formations dans la même université.
Sous certaines conditions, des candidats ayant validé le premier cycle de ces mêmes formations dans une autre université ou des candidats justifiant de certains grades, titres ou diplômes étrangers de ces mêmes formations peuvent également être admis en deuxième cycle.
Le « parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur »
Dans la pratique, il existe plusieurs parcours, prenant en compte différents niveaux de formation acquis dans le cadre d’un premier cycle de l’enseignement supérieur dans une université comportant ou non une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, ou une formation conduisant à un titre ou diplôme d’État d’auxiliaire médical d’une durée de trois années minimum.
Les épreuves
L’admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées par les universités pour chaque parcours de formation antérieur. Certaines épreuves peuvent être communes à plusieurs parcours de formation antérieurs pour l’accès à chacune des formations de médecine, pharmacie, odontologie et peuvent être communes à plusieurs de ces formations.
