Achats, logistique et fonctions support à l'hôpital

 
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Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 13 - Comment visualiser son portefeuille d’achat ?

1.13/1 - Les différentes classifications des achats utilisables

Il est important pour un établissement de santé d’être en mesure de visualiser sous différents angles son portefeuille d’achat. C’est à cette condition qu’il peut formuler des stratégies d’achat efficaces et en suivre la mise en œuvre. Les directions des achats peuvent recourir, dans cette perspective, à différents outils de visualisation. Ceux-ci ont pour objectif de leur permettre d’agréger les achats de façon à mettre en relief certaines problématiques essentielles, qu’elles soient juridiques (surveillance des seuils de passation), économiques (suivi de l’impact budgétaire) ou stratégiques (segmentation des achats, détermination des actions prioritaires à mener, etc.).

Il est important pour un établissement de santé d’être en mesure de visualiser sous différents angles son portefeuille d’achat. C’est à cette condition qu’il peut formuler des stratégies d’achat efficaces et en suivre la mise en œuvre.

Les directions des achats peuvent recourir, dans cette perspective, à différents outils de visualisation.

Ceux-ci ont pour objectif de leur permettre d’agréger les achats de façon à mettre en relief certaines problématiques essentielles, qu’elles soient juridiques (surveillance des seuils de passation), économiques (suivi de l’impact budgétaire) ou stratégiques (segmentation des achats, détermination des actions prioritaires à mener, etc.).

I - L’appui sur la nomenclature budgétaire M21

Une nomenclature commune à tous les établissements de santé publics

Les établissements publics de santé (EPS) doivent pour les besoins de leur gestion financière et comptable appliquer les règles définies par l’instruction M21. Celle-ci définie notamment la liste des comptes qui doivent être ouverts dans la comptabilité générale de tous les établissements publics de santé.

Sur le plan du suivi budgétaire, les dépenses relatives aux achats sont réparties entre les chapitres et les titres de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi qu’entre les comptes d’exécution.

Les titres constituent le niveau de présentation des dépenses pour ce qui concerne l’EPRD synthétique et les chapitres celui de présentation pour ce qui concerne l’EPRD détaillé. Les comptes d’exécution représentent le niveau le plus fin de la nomenclature comptable qui est celui d’émission des mandats de dépenses par le directeur.

Remarque

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) doivent appliquer une nomenclature comptable qui est très proche de celle des établissements de santé publics. Il s’agit de la nomenclature M21 bis.

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