Partie 2 - La logistique et les fonctions support à l’hôpital
Chapitre 8 - Hygiène
2.8/2 - La gestion des déchets
L’hôpital est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit. Cette responsabilité est également de fait celle du directeur de l’hôpital, représentant légal de l’établissement. Un établissement de santé est un contributeur majeur de déchets, composés d’éléments très différents, produits par les multiples activités présentes à l’hôpital. Les premières politiques ciblées de maîtrise de la gestion des déchets hospitaliers datent des années 1990, en particulier avec le déploiement des plans régionaux d’élimination des déchets à risque des activités de soins (PREDAS), résultant de la mise en œuvre du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996. Si autrefois les hôpitaux possédaient leur propre incinérateur, cette situation n’existe quasiment plus désormais, les hôpitaux devant obligatoirement adresser leurs DASRI vers un incinérateur agréé. Les hôpitaux sont en outre concernés, pour certaines de leurs activités (ex. : laboratoires), par le plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) et par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Enfin, la reconnaissance de l’importance de la fonction déchet à l’hôpital a été activée par l’émergence des préoccupations liées au développement durable.
La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, définit le mot déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Mais surtout cette loi a fixé la responsabilité du producteur de déchet : « toute personne qui produit ou détient des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». L’hôpital est donc responsable de l’élimination des déchets qu’il produit. Cette responsabilité est également de fait celle du directeur de l’hôpital, représentant légal de l’établissement.
Un établissement de santé est un contributeur majeur de déchets, composés d’éléments très différents, produits par les multiples...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
