Achats, logistique et fonctions support à l'hôpital

 
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Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 10 - Savoir gérer les aspects contractuels dans les marchés hospitaliers

1.10/1 - Le caractère stratégique d’une bonne gestion des aspects contractuels

Les acheteurs hospitaliers ont tendance à se focaliser exclusivement sur la gestion et la maîtrise des aspects procéduraux des marchés qu’ils passent avec leurs fournisseurs. Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la prise en compte des aspects contractuels. Leur travail d’élaboration des contrats a, en effet, trop souvent tendance à se limiter à la reprise de clauses administratives et techniques types qui se révèlent peu adaptées à une optimisation de l’achat. Cela est dû à un manque de perception des enjeux et du caractère stratégique de la relation contractuelle, à établir entre l’hôpital et ses fournisseurs.

I - Un travail d’élaboration et de rédaction du contrat trop souvent négligé par les acheteurs hospitaliers

Importance des aspects contractuels

Les acheteurs hospitaliers ont tendance dans leur grande majorité à se focaliser exclusivement sur la gestion et la maîtrise des aspects procéduraux des marchés qu’ils passent avec leurs fournisseurs.

Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la prise en compte des aspects contractuels. Leur travail d’élaboration des contrats a, en effet, trop souvent tendance à se limiter à la reprise de clauses administratives et techniques types qui se révèlent peu adaptées à une optimisation de l’achat . Cela est dû à un manque de perception des enjeux et du caractère stratégique de la relation contractuelle, à établir entre l’hôpital et ses fournisseurs.

De nombreux facteurs sont à l’origine de cette situation. Parmi ceux-ci, on peut citer le manque de culture économique de nombreux services d’achat, un manque général d’intérêt des pouvoirs publics pour la question de l’efficacité contractuelle, une focalisation excessive de nombreux décideurs sur la sécurisation des procédures d’achat ou une maîtrise insuffisante du droit applicable aux aspects contractuels des marchés publics.

Une culture économique insuffisante des services achat

Les enjeux économiques liés à la rédaction des contrats ne sont pas souvent perçus à leur juste valeur par les services achat des établissements de santé.

La lecture des formules de mise à jour des prix figurant dans la quasi-totalité des cahiers des charges est édifiante sur ce point. De trop nombreux acheteurs ont, en effet, pris l’habitude, en prenant appui sur d’anciens marchés rédigés à une époque de forte inflation et de moindre délocalisation de la production, de construire des formules de révision de prix inadaptées à la réalité économique. Celles-ci créent de véritables rentes de situation pour leurs fournisseurs, tout en...

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