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Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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L'organisation médicale de l'hôpital en pôles d'activité clinique et médico-technique

À ces différents modes d'organisation correspondaient des schémas de responsabilité variables : les débats sur les modalités d'exercice du pouvoir médical dans l'institution hospitalière n'étaient pas achevés. Et, suivant l'un des thèmes privilégiés de la réforme de 1991, pour répondre au malaise exprimé par les professions paramédicales, les structures médicales étaient également devenues lieux de dialogue social par le biais des conseils de service ou de département, mode d'exercice du droit à l'expression directe et collective.

I - L'organisation des structures médicales : une question très « politique » au fil des réformes hospitalières

L'organisation des structures médicales avait été l'un des points les plus débattus de la loi hospitalière du 31 juillet 1991 , comme il l'avait été lors des débats précédents, en 1984, lors de la première tentative de « départementalisation », en 1987, lors du rétablissement du service (et des chefferies de service). Les nouvelles dispositions du Code de la santé publique relatives aux services et aux départements devaient offrir une grande liberté d'organisation aux établissements publics de santé, en vue de favoriser les évolutions de structures dans un sens rationnel plutôt que de servir d'alibi à la pérennité d'approches « territoriales » ou « patrimoniales » traduisant le maintien de « féodalités ». À ces différents modes d'organisation correspondaient des schémas de responsabilité variables : les débats sur les modalités d'exercice du pouvoir médical dans l'institution hospitalière n'étaient pas achevés. Et, suivant l'un des thèmes privilégiés de la réforme de 1991, pour répondre au malaise exprimé par les professions paramédicales, les structures médicales étaient également devenues lieux de dialogue social par le biais des conseils de service ou de département, mode d'exercice du droit à l'expression directe et collective. L' ordonnance du 24 avril 1996 avait ajouté une nouvelle strate d'organisation en redonnant force et vigueur aux centres de responsabilité. Elle avait aussi donné une nouvelle vie aux cliniques ouvertes «  new look », structures d'activité libérale au sein de l'établissement public. Dans ce sens, la question de l'organisation médicale s'inscrivait désormais nettement dans une logique économique et gestionnaire.

Les réformes de 2005...

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