Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 8 - Les déchets hospitaliers

 - Que doit-on faire des déchets d'activité de soins ? Quelle est leur destination ?

Préalablement à leur élimination, les déchets de soins doivent être collectés dans des emballages à usage unique présentant des garanties d'étanchéité et identifiés « Déchets contaminés », qui doivent pouvoir être fermés temporairement. Après fermeture définitive, ils sont obligatoirement déposés dans des conteneurs à déchets contaminés.

Textes de référence

I - Le tri des déchets dans les services

Où mettre les objets coupants souillés ?

La collecte des objets coupants, tranchants, souillés s'effectue dans des boîtes spécifiques réservées exclusivement à cet effet et présentant des critères de sécurité. Il est recommandé de choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer et de ne pas dépasser la limite de remplissage, afin d'éviter des incidents lors de leur utilisation (piqûres, coupures des utilisateurs). Le choix des collecteurs doit se faire en concertation avec les services utilisateurs, le CHSCT, le CLIN et les services...

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