Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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L'organisation de la sécurité sanitaire

Les institutions dédiées à la sécurité sanitaire sont actuellement : le Comité national de la sécurité sanitaire, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Agence de la biomédecine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé créée par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012.

Les institutions dédiées à la sécurité sanitaire sont actuellement : le Comité national de la sécurité sanitaire, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Agence de la biomédecine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé créée par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 .

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