Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

Exploitez des réponses concrètes, directement issues des questions de nos abonnés

Nous vous recommandons

Responsabilités des professionnels

Responsabilités des professionnels

Voir le produit

Partie 1 - Les dispositifs, organismes et responsables de la sécurité sanitaire

 - Les différents organismes de la sécurité sanitaire

Prévue par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, l'ANSM a été créée par le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'ANSM a ainsi repris, depuis le 1 er mai 2012, les missions, les obligations et les compétences jusqu'alors exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à laquelle elle succède.

La sécurité sanitaire comprend différents organismes : la Haute Autorité de Santé (HAS), le Comité national de santé publique, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agencenationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'Agence de la biomédecine, l'Etablissement français du sang (EFS).

Textes de référence

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.