Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Missions et responsabilités dans la pratique de la réanimation, des soins continus et des soins intensifs

 - Spécificités de l'information en réanimation

L'information du patient est une obligation, commune à toutes les activités médicales, y compris la réanimation. Cette information porte aussi bien sur la situation médicale de la personne soignée que sur les conditions de son hospitalisation et de son séjour.

L'information du patient est une obligation, commune à toutes les activités médicales, y compris la réanimation. Cette information porte aussi bien sur la situation médicale de la personne soignée que sur les conditions de son hospitalisation et de son séjour. S'agissant du premier aspect, la réanimation présente certaines spécificités, provenant de la fréquente impossibilité de fournir cette information au patient lui-même, du fait de la gravité de son état motivant sa présence en réanimation. Auparavant, le défaut d'information du médecin ne pouvait donner lieu à l'indemnisation du patient que s'il en résultait pour lui un préjudice consistant en la perte de chance d'éviter le risque qui s'est finalement réalisé. Désormais, le Cour de cassation ( arrêt n° 573 de la Cour de cassation du 3 juin 2010) estime que «  le non-respect du devoir d'information cause à celui à qui l'information était légalement due, un préjudice que […] le juge ne peut laisser sans réparation  ». Lorsqu'il est établi, le défaut d'information constitue donc un préjudice systématiquement indemnisable.

Pourquoi informer les familles des malades de réanimation ?

Le contexte particulier de réanimation fait que le colloque singulier médecin malade devient caduc : d'un côté le patient, souvent inapte à être informé, est entouré de sa famille ; de l'autre côté, l'équipe médicale et paramédicale. Si l'information répond à des exigences déontologiques de simplicité, d'accessibilité, d'intelligibilité et de loyauté, l'éthique recommande une attitude bienveillante vis-à-vis de la famille et du patient respectant le plus possible l'autonomie de ce dernier. Dans l'autre sens, l'information apportée par les proches pourrait permettre d'aider à identifier les valeurs et les préférences des patients ne pouvant pas s'exprimer. Ni la famille, ni même la personne de confiance, ne peut se substituer à la personne malade dans la prise de décision la concernant, cette dernière restant dans ces conditions in fine du domaine du médecin. Enfin l'information peut aider à éviter des conflits avec les familles et constitue le prérequis à la participation des familles.

Information en amont

Si habituellement, les conditions d'admission sont assimilées à une situation d'urgence, il est cependant des cas où...

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