Partie 1 - Missions et responsabilités dans la pratique de la réanimation, des soins continus et des soins intensifs
- Prélèvements d'organes : réglementation et recommandations communes (SFAR, SRLF et ABM)
Il existe 3 modalités de prélèvement d'organe en vue de greffe : à partir d'un donneur décédé de mort encéphalique, d'un donneur décédé d'arrêt cardiaque, d'un donneur vivant.
Il existe 3 modalités de prélèvement d'organe en vue de greffe : à partir d'un donneur décédé de mort encéphalique, d'un donneur décédé d'arrêt cardiaque, d'un donneur vivant.
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique du CSP.
Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le CSP (partie réglementaire).
Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le CSP.
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur personne décédée, présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, est autorisé.
I - La mort encéphalique (ME)
Depuis sa description initiale en 1959, la ME a permis les prélèvements d'organes et/ou de tissus chez le cadavre à cœur battant. Les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2004, ont posé les principes généraux du prélèvement (anonymat, gratuité, consentement) et élevé certaines modalités au rang de principes (diagnostic de la mort, sécurité sanitaire), pour permettre le prélèvement dans le respect de la personne. En France, le décret d'application, paru en 1996, impose que le diagnostic de la ME repose sur les données de l'examen clinique confirmé par un examen complémentaire.
La ME est définie comme la destruction irréversible de l'ensemble des fonctions cérébrales chez un sujet à cœur battant. La ME est la conséquence d'un arrêt complet de la circulation cérébrale. En situation de ME, les organes restent fonctionnels à la condition que...