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Partie 2 - Une nouvelle définition des soins psychiatriques

- La fin de la prise en charge en soins libres

I - Le principe général de la liberté d'aller et de venir
II - Les limites du droit au refus de soins

Les soins psychiatriques libres étant juiridiquement analogues aux hospitalisations en soins généraux, la logique imposerait un régime comparable. Ainsi, il serait mis fin aux soins à l'initiative du médecin considérant que ceux-ci n'ont plus lieu d'être... ou bien à l'initiative du patient usant de sa liberté. Néanmoins, dans la sphère psychiatriques, le refus de soins prend une connotation particulière en raison de l'état mental de la personne apprécié suivant un critère de dangerosité pour elle-même ou pour autrui.

I - Le principe général de la liberté d'aller et de venir

Liberté d'aller et de venir et sortie contre avis médical

Bénéficiant des mêmes droits que les personnes hospitalisées en soins généraux, le patient librement hospitalisé ou bénéficiant de soins en structures alternatives peut librement quitter l'établissement ou interrompre les soins. Il ne peut être retenu sans son consentement.

La principale source de difficulté découlera de la liberté d'aller et de venir, notamment dans l'hypothèse des sorties contre avis médical. En hospitalisation générale (dans le cadre du régime défini par l'article R. 1112-62 du Code de la santé publique), les patients peuvent signer une « attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux ». En l'absence de déclaration signée ou en cas de sortie à l'insu du service (« fugue »), il est établi un procès-verbal administratif.

Signalement des « fugues » et disparitions, avis de recherche

A été également soulevée la question des signalements et avis de recherche effectués auprès des services de police ou de gendarmerie à la suite de sorties irrégulières contre avis médical ou sans avis médical. Certains membres du corps médical, arguant légitimement de la protection du secret médical, sont réticents face à cette procédure. Ces signalements n'interviennent en fait que lorsque le patient, en soins libres à l'origine,...

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