La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Prise en charge de la douleur

La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne, et cette priorité des pouvoirs publics depuis 1998 a été inscrite dans les objectifs à atteindre dans le rapport annexé à la loi relative à la santé publique de 2004 . Trois plans ont été successivement mis en œuvre, et le quatrième programme d'actions est en cours d'élaboration.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), qui a été saisi en mai 2010 par le ministère chargé de la Santé pour mener l'évaluation du plan douleur 2006-2010, a remis à la DGOS son rapport en mai 2011. Cette évaluation qui précède la publication du dernier programme représente un moyen important de faire un bilan sur ce thème.

I - Structures de prise en charge de la douleur chronique

État des lieux

L'actualisation du cahier des charges employé pour l'identification des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique était prévue dans le troisième plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. L'amélioration des délais d'accès aux structures, et la façon de faire connaître l'existence de ces structures par les usagers et les professionnels font partie des points d'amélioration attendus.

Parmi les treize critères revus figure la formation des personnels, notamment pour la pédiatrie. Deux niveaux d'intervention sont prévus :

  • consultation pour une prise en charge pluriprofessionnelle spécialisée et de proximité ;

  • prise en charge médicale pluriprofessionnelle avec accès à un plateau technique et des lits d'hospitalisation.

L'agence régionale de santé (ARS) prend en charge la coordination régionale (annuaire, réunion de concertation pluridisciplinaire – RCP, protocoles, etc.) qui inclut l'identification de filières de prise en charge, avec des centres d'expertise spécifiques et avec le bénéfice de l'organisation régionale mise en place par la Société française des études et de traitement de la douleur (SFETD).

L'instruction relative à l'identification et au cahier des charges 2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique, a proposé un rapport sur la gradation de deux consultations pour un centre...

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