4809
Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains patients ou résidents ?
Contexte
Hors cas des maladies transmissibles, un patient ou un résident est potentiellement dangereux s’il envisage de devenir infracteur ou adopte un comportement risqué pour lui-même. Le praticien alarmé par des confidences ou des signes doit-il avertir la police ?
Face à un danger, l’obligation au secret professionnel prévaut. Le signalement est parfois possible, jamais obligatoire.
Face à un danger imminent, le praticien doit tenter de secourir la personne, non de signaler l’agresseur.
C’est seulement lorsque certaines infractions sont déjà commises qu’il doit avertir l’autorité judiciaire.
La lecture complète de cette fiche
et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents