Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains patients ou résidents ?

Si au cours d’une consultation ou d’un séjour en établissement le patient laisse entendre qu’il nourrit des projets infractionnels, ou s’il manifeste une certaine dangerosité, le professionnel de santé peut s’interroger : a-t-il l’obligation d’en informer les services de police ?

Cela permettrait de prévenir des actes graves et/ou nuisibles et de sauvegarder les victimes éventuelles. Mais cela pourrait également dissuader les patients de confier leurs pensées véritables par crainte d’être dénoncés, mal compris, perçus comme dangereux et non souffrants, ou enfin par crainte d’être admis en soins psychiatriques non consentis.

Il est cependant essentiel que ces personnes consultent.

Le législateur a donc admis certaines dérogations au secret médical en tentant de concilier, d’une part, le respect et la protection du patient, d’autre part, la préservation de l’ordre public :

• aucune obligation n’est posée en cas de danger potentiel, le professionnel agit en conscience ;
• une obligation d’agir existe lorsque le danger devient imminent, et encore cette action ne réside-t-elle pas nécessairement dans l’information de la police ;
• la liberté d’action disparaît uniquement lorsque le stade de la dangerosité est dépassé et qu’une infraction est commise ; le professionnel doit alors en référer à une autorité judiciaire.