Santé

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Le droit au secret des informations : définition et fondements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les fondements du secret professionnel

Le secret des informations relatives au patient se trouve doublement protégé dans la loi, sur les plans à la fois pénal et disciplinaire.

Protection pénale du secret

Plus que la simple protection d’un intérêt particulier, celui du patient, le devoir de respecter le secret remplit d’abord une fonction d’ordre public. Ainsi que le résumait Émile Garçon, « le secret professionnel a avant tout pour base un intérêt social. Sans...

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Droits des patients et des résidents

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