![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Ce document présente les avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme intéressant directement ou de façon connexe les droits des usagers du système de santé et des institutions sanitaires et sociales (source : site Internet de la CNCDH, www.cncdh.fr).
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