Le principe de non-patrimonialité du corps humain

Contexte

Le principe de non-patrimonialité du corps humain constitue l’une des conséquences du principe plus général de dignité de la personne humaine et il traduit concrètement le principe plus général d’indisponibilité du corps.

Un droit patrimonial est évaluable en argent, il constitue une valeur pécuniaire s’inscrivant dans le patrimoine de la personne. Affirmer le principe de non-patrimonialité s’inscrit donc dans une approche éthique refusant la « commercialisation du corps » comme l’a affirmé dès 1990 le Comité national consultatif d’éthique (avis n° 21). Le corps et ses produits ne peuvent donc faire l’objet d’un commerce, d’un négoce.