Santé

Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en cas de cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par un chef de pôle d’activités

Outil : dtou2677

Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en défense du responsable de service ou d’UF dont la cessation de fonctions est sollicitée. Ce modèle comporte au verso un formulaire permettant au président de la CME d’émettre son avis motivé.

Type : Modèle de document

Taille : 33 KB

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