Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

3482

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Cette perception a néanmoins évolué et les personnels médicaux n’hésitent plus à s’inscrire dans des mouvements revendicatifs, usant le cas échéant de leur droit de grève.

Cette fiche a pour objet de préciser les modalités d’organisation du service minimum en cas de grève des personnels médicaux et l’assignation des personnels concernés.

1

Les conditions d’instauration d’un service minimum

La finalité étant d’assurer la sécurité de la prise en charge des patients, seul le personnel indispensable à la réalisation de cet objectif peut voir son droit de grève restreint pour des impératifs de santé publique. La réquisition et l’assignation peuvent ainsi porter sur les personnels qui assurent en particulier la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...