L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

Les obligations hebdomadaires de service sont fixées à 10 demi-journées pour les personnels médicaux (11 pour les personnels enseignants et hospitaliers) exerçant leurs fonctions à temps plein. Le contenu horaire de la demi-journée n’est pas précisé. Sont incluses dans ces obligations de service hebdomadaires :

• les activités d’intérêt général ;
• les contrats d’enseignement et de recherche ;
• les activités s’inscrivant dans le cadre de coopérations, réseaux et interventions sur sites multiples effectuées au titre du service hospitalier ;
• l’activité libérale à l’hôpital (2 demi-journées maximum) et les expertises effectuées en application du Code de procédure pénale  ;
• les périodes de formation continue.

Cette approche reposant sur une comptabilisation en demi-journées est assortie de la fixation d’une durée hebdomadaire horaire maximale.

En effet, la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 prévoit deux séries de dispositions en la matière.

Les difficultés pratiques que les établissements publics de santé ont rencontrées dans la mise en œuvre de ces principes ont conduit les signataires du protocole cité ci-dessus à introduire la notion de temps de travail additionnel (cf. Comment contrôler le temps de travail additionnel ?).

Cela signifie, d’un point de vue juridique, qu’un praticien ne peut en principe être contraint à travailler au-delà du plafond de 48 heures, même si, en pratique, ce recours s’imposera dans de nombreux cas pour garantir la continuité de la prise en charge des patients.