Santé

Décision de mise en disponibilité pour convenances personnelles

Outil : dtou8441

Ce document propose un modèle de décision plaçant l’agent qui a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles dans la situation souhaitée, en précisant les conditions, perspectives et voies de recours de ladite décision.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

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