Contexte
La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées au statut de fonctionnaire (quand bien même il le conserve) telles que sa rémunération en premier lieu, mais aussi ses droits à la retraite et enfin son droit d’avancement de carrière, bien que cette dernière disposition ait été assouplie par le récent décret n° 2019-234 du 27 mars 2019.
Cette position intervient en général à la demande de l’intéressé, voire dans certaines conjonctures plus rares, à la demande de son établissement d’origine.
Quelles que soient les circonstances, il est important pour le directeur d’hôpital et plus encore le directeur des ressources humaines, de maîtriser les conditions, modalités et conséquences de cette position statutaire de plus en plus plébiscitée par des fonctionnaires désireux de s’octroyer une pause dans une carrière hospitalière souvent épuisante.
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